Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente énoncent les règles régissant votre utilisation des Services Stadbeat. Veuillez les lire attentivement.

Date de la dernière mise à jour : 10/02/2026

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

Le présent article définit les termes utilisés dans les CGUV.

Les définitions sont organisées pour éviter les doublons et clarifier les rôles de chaque acteur.

 

1.1. STADBEAT

STADBEAT désigne la société exploitant la plateforme numérique accessible via :

• le site principal stadbeat.com,
• le site de récompenses rewards.stadbeat.com,
• l’application mobile « Stadbeat »,
• ainsi que tout autre support numérique édité par STADBEAT.

La Plateforme permet notamment :

• l’organisation d’expériences interactives autour d’événements sportifs,
• l’élection de joueurs « MVP » (Most Valuable Player),
• la mise en relation de supporters, athlètes, clubs et marques,
• l’accès à une boutique de récompenses,
• la participation à des opérations sponsorisées et programmes d’engagement.

 

1.2. Plateforme

La « Plateforme » désigne l’ensemble des services numériques fournis par STADBEAT, incluant :

• les sites web,
• l’Application mobile,
• les interfaces, API, modules, systèmes de vote, systèmes de points,
• la boutique de récompenses,
• les outils d’engagement, de statistiques, de communication et de gestion de profils.

 

1.3. Utilisateur

Toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme, avec ou sans Compte.

Les catégories d’Utilisateurs sont :

 

• Supporter

Personne physique utilisant la Plateforme pour suivre des clubs, voter, interagir, accumuler des points et accéder à des récompenses.

 

• Athlète

Joueur/joueuse disposant d’un profil valorisé, pouvant recevoir des votes, des statistiques et de la visibilité.

 

• Club

Structure sportive utilisant la Plateforme pour animer sa communauté, organiser des votes, valoriser ses athlètes et activer des partenariats.

 

• Marque / Partenaire / Vendeur

Personne morale proposant des récompenses, offres, produits ou services via la boutique Rewards ou dans le cadre d’opérations sponsorisées.

 

1.4. Compte

Espace personnel permettant à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, incluant :

• profil,
• votes,
• statistiques,
• moyens de paiement,
• retraits et recharges,
• préférences et paramètres.

 

1.5. Points / Crédits / PT$

Unités de valeur virtuelle utilisées sur la Plateforme pour :

• participer à certains votes (notamment monétisables),
• débloquer des récompenses dans la boutique Rewards,
• accéder à des avantages ou opérations spécifiques.

Ces unités :

• ne constituent pas une monnaie électronique,
• ne sont pas remboursables sauf disposition contraire,
• ne peuvent être utilisées que dans la Plateforme.

 

1.6. Récompenses

Produits, services, bons, remises, cartes cadeaux ou expériences proposés via la Plateforme, notamment sur rewards.stadbeat.com, en contrepartie :

• de l’utilisation de la Plateforme,
• de l’accumulation de points,
• ou de la participation à des opérations spécifiques.

 

1.7. MVP / Élection du MVP

Mécanique de vote permettant de désigner un ou plusieurs joueurs comme « Most Valuable Player », « Meilleur Athlète » d’un match, d’une période (semaine, mois, saison) ou d’une compétition, selon les modalités définies par STADBEAT et/ou les Clubs.

 

1.8. Services

Ensemble des fonctionnalités proposées par STADBEAT, incluant :

• création et gestion de profils,
• organisation et participation à des votes,
• consultation de statistiques et classements,
• accès à la boutique de récompenses,
• mise en relation entre acteurs du sport amateur,
• activation de partenariats et opérations sponsorisées,
• outils d’engagement (contenus, interactions, notifications).

 

1.9. CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, régissant :

• l’accès à la Plateforme,
• l’utilisation des Services,
• les conditions de vente des produits et récompenses.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET 

Le présent article précise le rôle des CGUV et le cadre dans lequel la Plateforme STADBEAT est mise à disposition des Utilisateurs.

 

2.1. Objet des CGUV

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme STADBEAT par l’ensemble des Utilisateurs ;
• les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services ;
• les règles applicables aux votes, interactions, points, récompenses et opérations sponsorisées ;
• les conditions de vente des produits, services et récompenses proposés via la boutique rewards.stadbeat.com ;
• les modalités de participation aux fonctionnalités interactives (votes, classements, opérations spéciales, partenariats, etc.).

 

2.2. Portée des CGUV

Les CGUV s’appliquent :

• à toute utilisation de la Plateforme,
• à tout Compte créé sur stadbeat.com, rewards.stadbeat.com ou l’Application,
• à toute interaction, vote, achat, échange de points ou participation à une opération proposée par STADBEAT.

Elles constituent le cadre contractuel général entre STADBEAT et l’Utilisateur pour l’ensemble des Services fournis.

 

2.3. Acceptation des CGUV

Toute utilisation de la Plateforme implique :

• la prise de connaissance des CGUV,
• l’acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble de leurs dispositions.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGUV ne doit pas utiliser la Plateforme.

 

2.4. Évolution des Services

Les Services proposés par STADBEAT peuvent évoluer :

• en fonction des besoins techniques,
• des choix stratégiques de STADBEAT,
• des partenariats,
• des contraintes réglementaires.

Les CGUV ont vocation à encadrer toutes les versions présentes et futures de la Plateforme.

 

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGUV

 

3.1. Acceptation lors de l’inscription

Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit :

• prendre connaissance des présentes CGUV,
• les accepter expressément via un mécanisme dédié (case à cocher, bouton de validation, etc.).

Cette acceptation conditionne l’accès aux Services.

 

3.2. Opposabilité

Les CGUV deviennent opposables à l’Utilisateur :

• dès leur acceptation,
• et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGUV en vigueur.

 

3.3. Modifications des CGUV

STADBEAT peut modifier les CGUV à tout moment, notamment pour :

• adapter les Services,
• intégrer de nouvelles fonctionnalités,
• se conformer à la réglementation,
• ajuster les pratiques opérationnelles.

En cas de modification substantielle, STADBEAT peut informer l’Utilisateur par tout moyen approprié (notification, e-mail, bannière, etc.).

La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après information vaut acceptation des nouvelles CGUV.

 

3.4. Refus des CGUV

Si l’Utilisateur refuse les CGUV ou leurs mises à jour :

• il doit cesser d’utiliser la Plateforme,
• et peut demander la suppression de son Compte selon les modalités prévues.

 

 

ARTICLE 4 – ACCÈS À LA PLATEFORME

 

4.1. Accès technique

L’accès à la Plateforme nécessite :

• un terminal compatible (smartphone, tablette, ordinateur),
• une connexion Internet stable,
• le téléchargement de l’Application pour certaines fonctionnalités.

Les coûts liés à l’équipement, à l’accès Internet ou aux données mobiles sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

 

4.2. Disponibilité des Services

STADBEAT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer :

• l’accessibilité de la Plateforme,
• la continuité des Services,
• le bon fonctionnement technique des fonctionnalités.

Cependant, STADBEAT ne garantit pas :

• l’absence totale d’interruptions,
• l’absence de pannes, anomalies ou bugs,
• la disponibilité continue et ininterrompue des Services.

Des interruptions peuvent survenir pour :

• maintenance,
• mises à jour,
• évolutions techniques,
• surcharge,
• incidents indépendants de STADBEAT,
• cas de force majeure.

Lorsque cela est possible, STADBEAT peut informer les Utilisateurs des interruptions prévues.

 

4.3. Restrictions géographiques et réglementaires

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées, restreintes ou indisponibles selon :

• la localisation géographique de l’Utilisateur,
• les lois et réglementations locales (notamment concernant les votes monétisables, récompenses, opérations sponsorisées),
• les choix techniques ou commerciaux de STADBEAT.

L’Utilisateur est responsable de vérifier que l’utilisation de la Plateforme est conforme aux lois de son pays ou territoire.

 

4.4. Évolutions techniques

STADBEAT peut :

• modifier, améliorer ou supprimer certaines fonctionnalités,
• adapter la Plateforme aux évolutions technologiques,
• déployer de nouvelles versions de l’Application.

Ces évolutions peuvent entraîner des modifications temporaires ou permanentes de l’accès aux Services.

 

 

ARTICLE 5 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

 

5.1. Conditions d’inscription

Les conditions d’inscription varient selon le type d’Utilisateur :

 

Supporters

Doivent être :

• des personnes physiques majeures,
• ou des mineurs disposant d’une autorisation parentale lorsque cela est applicable,
• capables juridiquement d’utiliser la Plateforme.

 

Athlètes

Doivent être :

• des personnes physiques,
• en mesure de justifier de leur identité,
• et, si nécessaire, de leur appartenance à un club.

 

Clubs

Doivent être représentés par :

• une personne habilitée (dirigeant, représentant légal, membre autorisé),
• capable de fournir les justificatifs nécessaires.

 

Marques / Partenaires / Vendeurs

Doivent être :

• des personnes morales,
• représentées par une personne disposant des pouvoirs nécessaires.

STADBEAT peut demander tout justificatif utile (identité, statut, pouvoirs, documents administratifs).

 

5.2. Informations fournies par l’Utilisateur

Lors de l’inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations :

• exactes,
• complètes,
• à jour.

L’Utilisateur doit mettre à jour ses informations en cas de changement (coordonnées, statut, moyens de paiement, etc.).

STADBEAT peut suspendre ou limiter l’accès au Compte en cas d’informations inexactes ou incomplètes.

 

5.3. Identifiants et sécurité du Compte

L’Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe),
• de toute action réalisée via son Compte,
• de la mise à jour régulière de son mot de passe,
• de la sécurisation de son terminal.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit :

• modifier immédiatement son mot de passe,
• informer STADBEAT dans les meilleurs délais.

STADBEAT ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse du Compte due à une négligence de l’Utilisateur.

 

5.4. Configuration du Compte pour les recharges et retraits

Pour accéder à certaines fonctionnalités (recharges, retraits, votes monétisables, opérations financières), l’Utilisateur peut être amené à :

• renseigner des moyens de paiement,
• fournir des informations d’identification renforcée (KYC),
• accepter les conditions spécifiques des prestataires de paiement,
• transmettre des justificatifs (IBAN, pièce d’identité, etc.).

STADBEAT peut :

• refuser l’accès à certaines fonctionnalités,
• suspendre temporairement les opérations,

bloquer un retrait,

• si les obligations légales (fraude, blanchiment, sécurité) ou contractuelles ne sont pas respectées.

 

5.5. Suspension ou limitation du Compte

STADBEAT peut limiter ou suspendre un Compte en cas :

• d’informations inexactes,
• de non‑respect des CGUV,
• de suspicion de fraude,

 

 

ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES SERVICES

Cet article présente l’ensemble des Services proposés par STADBEAT, organisés par type d’Utilisateur pour une compréhension claire et opérationnelle.

 

6.1. Services destinés aux Supporters

Les Supporters disposent des fonctionnalités suivantes :

 

Profil et personnalisation

• Création d’un profil personnel (photo, informations facultatives, préférences sportives).
• Suivi de clubs, d’athlètes et de compétitions.
• Réception de notifications personnalisées.

 

Votes et interactions

• Participation aux votes MVP et autres formats de vote.
• Participation aux classements (match, semaine, mois, saison).
• Interactions avec les contenus (votes, réactions, engagement).

 

Statistiques et contenus

• Accès aux statistiques, classements, tendances, profils d’athlètes.
• Consultation de contenus dynamiques liés aux matchs et aux performances.

 

Points et récompenses

• Accumulation de points selon les règles définies par STADBEAT (engagement, votes, opérations spéciales).
• Accès à la boutique de récompenses pour échanger des points contre des avantages, produits, services ou bons.
• Accès aux offres affiliées proposées par les Marques (liens, codes, remises).

 

Opérations spéciales

• Participation à des challenges, campagnes sponsorisées, animations ponctuelles.

STADBEAT peut modifier, limiter ou supprimer certaines fonctionnalités selon les besoins techniques, réglementaires ou stratégiques.

 

6.2. Services destinés aux Athlètes

Les Athlètes disposent des fonctionnalités suivantes :

 

Profil et visibilité

• Création d’un profil valorisé (photo, statistiques, historique de votes).
• Association à un ou plusieurs clubs.
• Visibilité auprès des supporters, clubs et marques.

 

Votes et performances

• Réception de votes MVP, votes de performance ou autres formats.
• Accès à des statistiques détaillées (votes reçus, classements, tendances).

 

Avantages et opportunités

• Accès à des récompenses ou avantages spécifiques selon les programmes en place.
• Participation possible à des opérations sponsorisées, sous réserve d’éligibilité.

Les Athlètes reconnaissent que les votes reflètent l’opinion des Utilisateurs et ne constituent pas une évaluation sportive officielle.

 

6.3. Services destinés aux Clubs

Les Clubs disposent des fonctionnalités suivantes :

 

Gestion et animation

• Création d’un espace club administrable par des personnes habilitées.
• Association et gestion des profils des athlètes.
• Activation de votes MVP sur leurs matchs.

 

Engagement et communication

• Animation de leur communauté via notifications, votes, contenus et interactions.
• Accès à des outils de communication pour promouvoir matchs, athlètes et opérations.

 

Statistiques et analyse

• Accès à des statistiques d’engagement (participation, votes, tendances, répartition des supporters).

 

Monétisation et partenariats

• Accès à des fonctionnalités de monétisation (votes monétisables, opérations sponsorisées).
• Activation de partenariats locaux ou nationaux avec les Marques présentes sur la Plateforme.

Les Clubs sont responsables de l’exactitude des informations publiées et du respect des règlements sportifs applicables.

 

6.4. Services destinés aux Marques / Partenaires / Vendeurs

Les Marques, Partenaires et Vendeurs disposent des fonctionnalités suivantes :

 

Offres et récompenses

• Proposition de récompenses, bons, remises, produits ou services via la boutique Rewards.

 

Affiliation et visibilité

• Participation au système d’affiliation (liens trackés, codes, offres spéciales).
• Visibilité ciblée auprès d’une audience sportive engagée.

 

Sponsoring et campagnes

• Possibilité de sponsoriser votes, classements, opérations spéciales ou campagnes d’engagement.
• Activation de campagnes locales ou nationales selon les modalités convenues.

 

Statistiques et reporting

• Accès à des statistiques d’engagement selon les règles définies par STADBEAT.
• Mise en avant dans certains contenus générés par les Utilisateurs, selon les formats disponibles.

Les relations commerciales spécifiques (conditions financières, obligations, SLA, reporting) peuvent faire l’objet de conventions séparées.

 

 

ARTICLE 7 – VOTES, CLASSEMENTS ET NOTATION SPORTIVE

 

7.1. Nature et principe des votes

Les votes proposés sur la Plateforme (MVP, notation sportive, votes de performance, etc.) :

• expriment l’opinion des Utilisateurs,
• ne constituent pas une évaluation sportive officielle,
• peuvent être influencés par la popularité, la visibilité ou l’activité des Utilisateurs,
• sont soumis aux règles définies par STADBEAT et, le cas échéant, par les Clubs.

Les votes sont ouverts pour une durée déterminée, selon les formats définis dans la Plateforme.

 

7.2. Types de votes : simples et monétisables

STADBEAT peut proposer deux catégories de votes :

 

Votes simples

• gratuits,
• ou accessibles via des points non monétisés,
• disponibles selon les formats définis par STADBEAT.

 

Votes monétisables

• nécessitent l’utilisation de points, crédits ou paiements,
• peuvent avoir un impact différent sur les classements selon les règles affichées,
• sont soumis aux conditions spécifiques indiquées dans la Plateforme.

Les modalités (prix, limites, pondérations, durée, impact) sont toujours précisées dans l’Application ou sur le site.

 

7.3. Classements

STADBEAT peut établir et afficher différents types de classements, notamment :

• par match,
• par semaine,
• par mois,
• par saison,
• par genre (masculin / féminin),
• par club,
• par compétition.

Les classements sont calculés selon des critères définis par STADBEAT, incluant :

• les votes,
• les pondérations,
• les filtres,
• les règles anti‑fraude,
• les formats spécifiques (ex : MVP, performance, popularité).

Les classements peuvent évoluer à tout moment en fonction des votes et des contrôles effectués.

 

7.4. Absence de garantie et limites

STADBEAT ne garantit pas :

• la représentativité des votes,
• l’absence de biais,
• l’absence de comportements opportunistes,
• l’exactitude sportive des résultats.

Les votes reflètent uniquement l’activité et l’opinion des Utilisateurs.

 

7.5. Contrôle, fraude et abus

STADBEAT peut intervenir à tout moment pour garantir l’intégrité des votes et des classements.

STADBEAT peut notamment :

• annuler, corriger ou ajuster des votes en cas d’anomalie,
• supprimer des votes obtenus de manière abusive (bots, multi‑comptes, manipulation),
• bloquer ou limiter certains comptes en cas de suspicion de fraude,
• désactiver temporairement un vote en cas de comportement anormal,
• suspendre la participation d’un Utilisateur en cas d’abus manifeste.

Ces décisions peuvent être prises sans préavis en cas de fraude évidente ou de risque pour l’intégrité de la Plateforme.

 

 

ARTICLE 8 – POINTS, RECHARGES, RETRAITS ET RÉCOMPENSES

 

8.1. Nature des points / crédits / PT$

Les points, crédits ou PT$ utilisés sur la Plateforme :

• sont des unités de compte internes propres à STADBEAT ;
• ne constituent pas une monnaie ayant cours légal ;
• ne sont pas remboursables en argent, sauf disposition contraire explicitement indiquée ;
• ne peuvent être utilisés que dans le cadre des Services (votes, récompenses, opérations spéciales) ;
• peuvent être soumis à des conditions de validité, d’expiration ou de limitation définies par STADBEAT.

Ils ne donnent aucun droit acquis à une valeur financière ou à une conversion automatique en argent.

 

8.2. Acquisition de points

Les points peuvent être obtenus par l’Utilisateur :

• via l’utilisation de la Plateforme (engagement, votes, interactions, opérations spéciales) ;
• via des achats de recharges effectués par l’Utilisateur ;
• via des opérations promotionnelles (codes, partenariats, campagnes) ;
• via des programmes d’affiliation ou des offres spécifiques.

Les conditions d’acquisition (prix, barèmes, limites, durée de validité) sont indiquées dans l’Application ou sur le site.

 

8.3. Recharges

L’Utilisateur peut acheter des points ou crédits via :

• carte bancaire,
• moyens de paiement proposés dans la Plateforme,
• prestataires de paiement tiers.

Les transactions sont soumises :

• aux présentes CGUV,
• aux conditions des prestataires de paiement,
• aux obligations légales (lutte contre la fraude, sécurité, conformité).

STADBEAT peut refuser ou suspendre une recharge en cas de suspicion d’activité anormale ou frauduleuse.

 

8.4. Retraits

Certains Utilisateurs (clubs, athlètes, partenaires) peuvent percevoir des montants monétaires liés à :

• des commissions,
• des revenus issus de votes monétisables,
• des opérations sponsorisées,
• des programmes spécifiques.

Les retraits sont soumis aux règles suivantes :

• seuils minimums, délais, frais éventuels,
• vérification d’identité (KYC),
• fourniture d’un IBAN ou justificatifs complémentaires,
• conformité aux obligations légales.

STADBEAT peut :

• suspendre un retrait,
• demander des informations supplémentaires,
• refuser un retrait en cas de suspicion de fraude ou de non‑respect des CGUV.

 

8.5. Récompenses et boutique Rewards

Les récompenses disponibles sur rewards.stadbeat.com peuvent inclure :

• bons de réduction,
• cartes cadeaux,
• remises,
• produits physiques ou numériques,
• expériences ou avantages exclusifs.

Chaque récompense possède ses propres conditions :

• valeur,
• durée de validité,
• restrictions géographiques,
• modalités d’utilisation,
• disponibilité.

Ces conditions sont indiquées sur la fiche de la récompense.

 

8.6. Échange de points contre récompenses

L’Utilisateur peut échanger ses points contre des récompenses sous réserve :

• de disposer d’un solde suffisant,
• de respecter les conditions spécifiques de l’offre,
• de la disponibilité de la récompense.

Une fois l’échange confirmé :

• l’opération est définitive,
• les points utilisés ne sont pas recrédités,
• sauf erreur imputable à STADBEAT.

 

8.7. Relations avec les Vendeurs / Marques

Pour certaines récompenses, STADBEAT agit comme intermédiaire entre l’Utilisateur et le Vendeur / la Marque.

Dans ce cas :

• le contrat de vente est conclu directement entre l’Utilisateur et le Vendeur,
• STADBEAT n’est pas responsable de la livraison, de la qualité ou du service après‑vente,
• sauf dispositions légales impératives.

Les Vendeurs sont seuls responsables :

• de la conformité des produits,
• de la livraison,
• des retours et remboursements,
• du service après‑vente.

 

 

ARTICLE 9 – PRIX, FACTURATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

 

9.1. Prix

Les prix applicables aux recharges, produits, services payants ou récompenses sont :

• affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire ;
• déterminés par STADBEAT ou par les Vendeurs tiers selon la nature de l’offre ;
• susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la transaction par l’Utilisateur.

 

9.2. Facturation

Pour toute opération payante, STADBEAT ou le Vendeur concerné peut mettre à disposition :

• une facture,
• ou un justificatif d’achat,

conformément aux obligations légales et aux fonctionnalités disponibles sur la Plateforme.

 

9.3. Droit de rétractation

Le droit de rétractation dépend de la nature du produit ou du service :

• contenus numériques exécutés immédiatement : le droit de rétractation peut être exclu conformément au Code de la consommation ;
• services pleinement exécutés avant la fin du délai légal : le droit peut être exclu ;
• produits physiques : le droit de rétractation peut s’appliquer selon les règles légales ;
• récompenses affiliées : les conditions dépendent du Vendeur ou de la Marque.

Les modalités exactes (existence, conditions, délais, exceptions) sont précisées :

• dans une section dédiée,
• et/ou au moment de la transaction.

 

 

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET CONTENUS

 

10.1. Règles de conduite

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les lois et règlements en vigueur ;
• respecter les règles sportives et les règlements des clubs ;
• ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou violents ;
• ne pas harceler, menacer ou dénigrer d’autres Utilisateurs ;
• ne pas publier de contenus illicites, dangereux ou contraires à l’ordre public ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

 

10.2. Contenus publiés par les Utilisateurs

Les contenus publiés (textes, images, vidéos, commentaires, etc.) :

• restent la propriété de leurs auteurs ;
• doivent respecter les droits de tiers (droit à l’image, droits d’auteur, marques, etc.) ;
• ne doivent pas violer les lois en vigueur.

L’Utilisateur accorde à STADBEAT une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant :

• l’hébergement,
• l’affichage,
• la reproduction technique,
• la diffusion,
• la promotion de la Plateforme,

dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement des Services.

L’Utilisateur garantit :

• être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés ;
• ne pas violer les droits de tiers.

 

10.3. Modération

STADBEAT peut :

• supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGUV ;
• suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement grave ou répété ;
• limiter certaines fonctionnalités en cas d’abus ;
• intervenir sans préavis en cas de risque pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme.

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

11.1. Droits de STADBEAT

La Plateforme et l’ensemble de ses éléments (marques, logos, noms de domaine, graphismes, interfaces, textes, images, vidéos, bases de données, algorithmes, fonctionnalités) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de :

• reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ;
• modifier, adapter ou traduire les éléments de la Plateforme ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source ;
• utiliser les marques ou signes distinctifs de STADBEAT sans autorisation.

 

11.2. Licence d’utilisation

STADBEAT accorde à l’Utilisateur une licence :

• personnelle,
• non exclusive,
• non transférable,
• limitée à la durée d’utilisation des Services,

permettant uniquement l’accès et l’utilisation de la Plateforme conformément aux CGUV.

 

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

 

12.1. Documents de référence

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont encadrés par :

• la Politique de Confidentialité,
• la Politique des Cookies,

toutes deux disponibles sur le site stadbeat.com.

Ces documents détaillent l’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des données.

 

12.2. Données collectées

Les documents dédiés précisent notamment :

• les catégories de données collectées (identité, interactions, données techniques, etc.) ;
• les données nécessaires au fonctionnement des Services ;
• les données facultatives permettant d’améliorer l’expérience utilisateur.

 

12.3. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

• fournir et améliorer les Services ;
• personnaliser l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité et la prévention de la fraude ;
• permettre les votes, classements, interactions et opérations sponsorisées ;
• gérer les comptes, paiements, retraits et récompenses ;
• analyser l’usage de la Plateforme.

 

12.4. Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (utilisation de la Plateforme),
• le consentement (cookies, notifications, certaines opérations),
• l’intérêt légitime (sécurité, amélioration des Services),
• les obligations légales (lutte contre la fraude, comptabilité).

 

12.5. Droits des Utilisateurs

Les documents dédiés précisent les droits suivants :

• accès,
• rectification,
• suppression,
• opposition,
• limitation,
• portabilité,
• retrait du consentement.

Les modalités d’exercice sont indiquées dans la Politique de Confidentialité.

 

12.6. Cookies

Les cookies et technologies similaires sont utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique de la Plateforme,
• mesurer l’audience,
• personnaliser les contenus,
• améliorer l’expérience utilisateur.

Le détail des cookies utilisés et les options de gestion sont disponibles dans la Politique des Cookies.

 

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

 

13.1. Responsabilité de STADBEAT

STADBEAT intervient en tant que plateforme d’intermédiation et de services numériques.

Sous réserve des dispositions légales impératives, STADBEAT n’est pas responsable :

• des contenus publiés par les Utilisateurs ;
• des décisions, actions ou omissions des clubs, athlètes, supporters, marques ou vendeurs ;
• de la qualité, conformité, livraison ou exécution des produits ou services fournis par des tiers ;
• des interruptions, pannes, anomalies ou dysfonctionnements liés :
  • à Internet,
  • aux réseaux mobiles,
  • aux prestataires techniques,
  • aux appareils de l’Utilisateur ;
• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte de réputation, etc.).

STADBEAT met en œuvre des moyens raisonnables mais ne garantit pas :

• l’absence totale de bugs,
• la disponibilité continue des Services,
• l’exactitude des votes, classements ou statistiques.

 

13.2. Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable :

• de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme ;
• des contenus qu’il publie ;
• des informations qu’il fournit ;
• du respect des lois, règlements et CGUV ;
• de la sécurité de son Compte et de ses identifiants ;
• de toute action réalisée via son Compte.

 

 

ARTICLE 14 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

 

14.1. Suspension du Compte

STADBEAT peut suspendre temporairement l’accès d’un Utilisateur à tout ou partie des Services en cas :

• de suspicion de fraude,
• de non‑respect des CGUV,
• d’utilisation anormale ou abusive,
• de demande d’une autorité compétente,
• de risque pour la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme.

La suspension peut être immédiate en cas de risque manifeste.

 

14.2. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment via les outils prévus dans la Plateforme.

La suppression du Compte entraîne :

• la perte des points non utilisés,
• la perte d’accès aux récompenses non consommées,
• la suppression des données selon les règles prévues dans la Politique de Confidentialité.

Certaines obligations peuvent survivre à la suppression du Compte (ex : obligations légales).

 

14.3. Résiliation par STADBEAT

STADBEAT peut résilier définitivement un Compte en cas :

• de manquement grave ou répété aux CGUV,
• de fraude ou tentative de fraude,
• de manipulation des votes ou systèmes internes,
• de comportements portant atteinte à l’image de STADBEAT, des clubs, athlètes ou partenaires,
• d’utilisation commerciale non autorisée.

La résiliation peut être immédiate en cas de fraude manifeste.

 

 

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

 

15.1. Définition

STADBEAT ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle‑ci résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Un événement de force majeure peut inclure, sans s’y limiter :

• catastrophes naturelles,
• incendies, inondations, tempêtes,
• guerres, émeutes, actes de terrorisme,
• pannes généralisées de réseaux ou d’infrastructures,
• décisions administratives ou gouvernementales,
• grèves ou blocages externes,
• tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant STADBEAT d’assurer ses Services.

 

15.2. Conséquences

En cas de force majeure :

• l’exécution des obligations de STADBEAT peut être suspendue pendant la durée de l’événement,
• aucune indemnisation ne peut être réclamée à STADBEAT,
• les Services peuvent être temporairement indisponibles ou limités.

STADBEAT s’efforcera de rétablir les Services dès que les conditions le permettront.

 

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

16.1. Droit applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

 

16.2. Résolution amiable

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter STADBEAT via les coordonnées disponibles sur le site (rubrique Contact) afin de rechercher une solution amiable.

STADBEAT s’engage à traiter les demandes dans des délais raisonnables.

 

16.3. Médiation

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée :

• il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation,
• les informations relatives au médiateur compétent (nom, site, modalités) seront communiquées par STADBEAT.

Le médiateur tentera de rapprocher les parties pour trouver une solution.

 

16.4. Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable ou de médiation :

• le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents,
• déterminés conformément aux règles de procédure civile applicables.

 

 

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

 

17.1. Nullité partielle

Si une clause des CGUV est jugée nulle, illégale ou inapplicable :

• les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur,
• la clause concernée pourra être remplacée par une disposition valide ayant un effet équivalent.

 

17.2. Non‑renonciation

Le fait pour STADBEAT de ne pas exercer un droit ou de ne pas sanctionner un manquement de l’Utilisateur :

• ne constitue pas une renonciation à ce droit,
• n’empêche pas STADBEAT de l’exercer ultérieurement.

 

17.3. Version de référence

En cas de divergence entre différentes versions linguistiques des CGUV :

• la version française prévaut,
• sauf disposition contraire expressément indiquée.

 

ARTICLE 18 – OBLIGATIONS DES ATHLÈTES

 

18.1. Exactitude des informations

Les Athlètes doivent fournir des informations :

• exactes et vérifiables (identité, club, statut sportif),
• mises à jour en cas de changement,
• conformes aux règles sportives et administratives.

Toute fausse information peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

 

18.2. Comportement sur la Plateforme

Les Athlètes s’engagent à :

• adopter un comportement respectueux envers tous les Utilisateurs,
• ne pas publier de contenus diffamatoires, violents, discriminatoires ou illicites,
• ne pas dénigrer d’autres athlètes, clubs ou supporters.

 

18.3. Intégrité des votes

Les Athlètes s’interdisent :

• de manipuler les votes,
• d’inciter à des comportements frauduleux,
• d’utiliser des bots, scripts ou faux comptes,
• d’acheter ou vendre des votes.

 

18.4. Participation aux opérations

Les Athlètes peuvent être sollicités pour :

• des opérations sponsorisées,
• des contenus promotionnels,
• des activations clubs ou marques.

La participation est facultative sauf accord spécifique.

 

 

ARTICLE 19 – OBLIGATIONS DES SUPPORTERS

 

19.1. Utilisation conforme

Les Supporters doivent :

• utiliser la Plateforme de manière loyale,
• respecter les règles des votes,
• ne pas manipuler les classements,
• ne pas créer de multi‑comptes destinés à influencer les résultats.

 

19.2. Comportement

Les Supporters s’engagent à :

• ne pas tenir de propos injurieux, haineux ou discriminatoires,
• ne pas harceler d’autres Utilisateurs,
• ne pas perturber les votes ou discussions.

 

19.3. Contenus publiés

Les Supporters doivent :

• publier uniquement des contenus dont ils détiennent les droits,
• respecter le droit à l’image des athlètes,
• ne pas diffuser de contenus illicites.

 

19.4. Interdiction de fraude

Il est interdit de :

• utiliser des bots,
• créer des comptes multiples,
• contourner les restrictions via VPN,
• acheter ou vendre des votes,
• manipuler les résultats.

 

 

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉS DES CLUBS

 

20.1. Gestion des votes

Les Clubs sont responsables :

• de l’activation des votes sur leurs matchs,
• de la sélection des athlètes éligibles,
• de la vérification des informations publiées.

 

20.2. Neutralité

Les Clubs doivent :

• rester neutres dans les votes,
• ne pas favoriser un athlète de manière abusive,
• ne pas manipuler les résultats.

 

20.3. Communication

Les Clubs peuvent encourager les supporters à voter, mais doivent :

• respecter les règles de STADBEAT,
• ne pas inciter à la fraude ou aux faux comptes.

 

20.4. Respect des athlètes

Les Clubs doivent :

• respecter le droit à l’image des joueurs,
• ne pas publier de contenus dénigrants,
• ne pas manipuler les profils.

 

20.5. Signalement

Les Clubs doivent signaler :

• toute anomalie dans les votes,
• tout comportement suspect,
• tout problème technique.

 

 

ARTICLE 21 – OBLIGATIONS DES MARQUES / PARTENAIRES / VENDEURS

 

21.1. Conformité des offres

Les Marques / Vendeurs garantissent que :

• les produits ou services proposés sont conformes,
• les descriptions sont exactes,
• les prix sont à jour,
• les produits respectent les normes applicables.

 

21.2. Livraison et exécution

Les Vendeurs sont seuls responsables :

• de la préparation des commandes,
• de la livraison,
• du respect des délais,
• de la conformité des produits livrés,
• du service après‑vente.

 

21.3. Transparence

Les Vendeurs doivent fournir :

• des descriptions complètes,
• les conditions d’utilisation,
• les restrictions éventuelles,
• les délais de livraison,
• les conditions de retour.

 

21.4. Interdictions

Les Vendeurs s’interdisent :

• de publier des offres trompeuses,
• de manipuler les avis ou votes,
• d’utiliser la Plateforme pour contourner des obligations légales.

 

 

ARTICLE 22 – DROIT À L’IMAGE

 

22.1. Athlètes

Les Athlètes reconnaissent que leur image peut apparaître :

• dans les votes,
• dans les classements,
• dans les contenus générés par les Utilisateurs,
• dans les opérations sponsorisées internes à la Plateforme.

Toute utilisation externe nécessite un accord spécifique.

 

22.2. Clubs

Les Clubs garantissent disposer des autorisations nécessaires pour publier l’image :

• des athlètes,
• des entraîneurs,
• du staff.

 

22.3. Supporters

Les Supporters acceptent que leurs contenus puissent être :

• visibles par d’autres Utilisateurs,
• utilisés pour la promotion de la Plateforme dans la limite nécessaire au fonctionnement du service.

 

22.4. Marques / Partenaires

Les Marques ne peuvent utiliser l’image d’un Athlète ou d’un Club que :

• si un accord existe,
• ou si l’utilisation est strictement limitée à la Plateforme.

 

 

ARTICLE 23 – STATISTIQUES ET DONNÉES SPORTIVES

 

23.1. Nature des données

STADBEAT peut collecter ou générer :

• statistiques de votes,
• classements,
• tendances,
• historiques de performance,
• données d’engagement.

Ces données ne constituent pas une évaluation sportive officielle.

 

23.2. Utilisation

Les données peuvent être utilisées pour :

• afficher des classements,
• générer des profils,
• fournir des statistiques aux clubs,
• alimenter des opérations sponsorisées,
• améliorer la Plateforme.

 

23.3. Données anonymisées

STADBEAT peut utiliser des données anonymisées pour :

• analyses,
• rapports,
• études,
• partenariats.

 

 

ARTICLE 24 – LIMITATIONS TECHNIQUES

 

24.1. Disponibilité

La Plateforme peut être indisponible en raison de :

• maintenance,
• mises à jour,
• incidents techniques,
• surcharge,
• force majeure.

 

24.2. Compatibilité

L’Utilisateur doit disposer :

• d’un terminal compatible,
• d’une version à jour de l’Application,
• d’une connexion stable.

 

24.3. Limitations fonctionnelles

Certaines fonctionnalités peuvent être :

• limitées géographiquement,
• limitées techniquement,
• modifiées ou supprimées.

 

24.4. Sécurité

STADBEAT met en œuvre des mesures raisonnables mais ne garantit pas :

• l’absence totale de failles,
• l’absence d’attaques,
• la sécurité absolue des transmissions.

 

 

ARTICLE 25 – SANCTIONS

 

25.1. Avertissement

En cas de manquement léger :

• message d’avertissement,
• rappel des règles.

 

25.2. Restrictions temporaires

En cas de manquement répété :

• blocage temporaire des votes,
• blocage des interactions,
• suspension temporaire du Compte.

 

25.3. Suppression de contenus

STADBEAT peut supprimer :

• commentaires,
• photos,
• vidéos,
• votes frauduleux.

 

25.4. Suppression de points

En cas de fraude :

• suppression des points obtenus,
• annulation de récompenses obtenues abusivement.

 

25.5. Résiliation définitive

En cas de manquement grave :

• fraude,
• multi‑comptes,
• manipulation des votes,
• comportements dangereux.

STADBEAT peut résilier le Compte sans préavis.

 

 

ARTICLE 26 – DISPOSITIONS FINALES SPÉCIFIQUES

 

26.1. Restrictions géographiques

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées selon les lois locales.

 

26.2. Évolutions

STADBEAT peut modifier ou supprimer certaines fonctionnalités.

 

26.3. Priorité

En cas de contradiction :

• Les conditions spécifiques priment sur les CGUV,
• Les accords écrits priment sur les conditions spécifiques.

 

🔒 CLAUSES SPÉCIFIQUES À AJOUTER AUX CGUV STADBEAT

(Version complète, détaillée, prête à intégrer — à faire valider par un avocat)

—

Article X – Mécanique de vote MVP et systèmes de classement

X.1. Nature des votes

Les votes proposés sur la Plateforme (MVP de match, MVP de la semaine, du mois, de la saison, classements masculins et féminins, etc.) constituent des expressions d’opinion des Utilisateurs.

Ils ne constituent ni une évaluation sportive officielle, ni une statistique certifiée, ni un indicateur de performance reconnu par une fédération ou une ligue.

X.2. Règles de vote

STADBEAT définit librement :

• les périodes d’ouverture et de fermeture des votes,

• le nombre de votes autorisés par Utilisateur,

• les formats (vote simple, vote pondéré, vote sponsorisé, vote nécessitant des points),

• les critères de classement.

Ces règles peuvent évoluer à tout moment pour des raisons techniques, sportives ou de lutte contre la fraude.

X.3. Fraude, abus et comportements anormaux

STADBEAT peut :

• annuler des votes,

• retirer des points,

• exclure un Utilisateur,

• suspendre un classement,

• réinitialiser un vote,

en cas de suspicion ou constatation de fraude, automatisation, manipulation, multi-comptes, ou tout comportement visant à fausser les résultats.

X.4. Absence de garantie

STADBEAT ne garantit pas :

• la représentativité des votes,

• l’absence de biais,

• la véracité des informations fournies par les clubs ou athlètes,

• la continuité des classements.

Les votes et classements ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation sportive ou juridique.

—

Article Y – Points, crédits, recharges et retraits

Y.1. Nature juridique des points

Les points, crédits ou unités virtuelles utilisés sur la Plateforme :

• ne sont pas une monnaie électronique,

• ne sont pas remboursables en argent,

• ne peuvent être utilisés que dans l’écosystème Stadbeat,

• n’ont aucune valeur en dehors de la Plateforme.

Y.2. Acquisition des points

Les points peuvent être obtenus via :

• l’achat de recharges,

• la participation à des votes,

• des opérations promotionnelles,

• des partenariats,

• des actions d’engagement définies par STADBEAT.

STADBEAT peut modifier les barèmes, bonus, limites ou conditions d’acquisition à tout moment.

Y.3. Expiration des points

STADBEAT peut définir une durée de validité des points.

Les points expirés sont automatiquement supprimés et ne peuvent être recrédités.

Y.4. Recharges

Les recharges sont effectuées via des prestataires de paiement tiers.

L’Utilisateur accepte leurs conditions spécifiques.

Les recharges sont définitives, sauf erreur technique imputable à STADBEAT.

Y.5. Retraits (clubs, athlètes, partenaires)

Lorsque certains Utilisateurs peuvent percevoir des montants (revenus liés à des votes monétisables, commissions, partenariats, etc.) :

STADBEAT peut exiger :

• un processus KYC complet,

• un IBAN valide,

• des justificatifs d’identité ou de statut,

• des documents comptables pour les personnes morales.

STADBEAT peut refuser ou suspendre un retrait en cas de :

• suspicion de fraude,

• incohérence des données,

• non-respect des CGUV,

• obligation légale (LBC/FT).

Y.6. Litiges sur les soldes

En cas de contestation du solde, l’Utilisateur doit fournir les preuves nécessaires.

STADBEAT reste seule décisionnaire après analyse.

—

Article Z – Boutique Rewards et relations avec les partenaires

Z.1. Nature des récompenses

Les récompenses proposées sur rewards.stadbeat.com peuvent être :

• des bons de réduction,

• des cartes cadeaux,

• des produits physiques,

• des services,

• des expériences,

• des avantages exclusifs.

Chaque récompense possède ses propres conditions d’utilisation.

Z.2. Disponibilité

STADBEAT ne garantit pas :

• la disponibilité continue des récompenses,

• la disponibilité des stocks,

• la permanence des offres partenaires.

Une récompense peut être retirée ou modifiée à tout moment.

Z.3. Échange de points contre récompenses

L’échange est définitif dès validation.

Les points utilisés ne sont pas recrédités, sauf erreur imputable à STADBEAT.

Z.4. Livraison et exécution des récompenses

Lorsque la récompense est fournie par un partenaire :

• le contrat est conclu entre l’Utilisateur et le partenaire,

• STADBEAT n’est pas responsable de la livraison, de la qualité ou du service après-vente,

• les réclamations doivent être adressées directement au partenaire.

Z.5. Responsabilité limitée

STADBEAT n’est pas responsable :

• des retards de livraison,

• des ruptures de stock,

• des défauts des produits,

• des conditions imposées par les partenaires.

—

Article AA – Clubs, athlètes et contenus sportifs

AA.1. Informations fournies par les clubs

Les clubs sont responsables :

• des informations publiées (matchs, compositions, joueurs),

• de la véracité des données,

• du respect des droits des athlètes.

STADBEAT n’est pas responsable des erreurs ou omissions.

AA.2. Profils athlètes

Les athlètes acceptent que :

• leur profil soit visible publiquement,

• leurs statistiques (votes, classements) soient affichées,

• leurs contenus puissent être utilisés pour promouvoir la Plateforme.

AA.3. Droit à l’image

Les clubs garantissent avoir obtenu les autorisations nécessaires pour publier :

• photos,

• vidéos,

• noms,

• numéros,

• informations sportives.

STADBEAT peut demander des justificatifs.

—

Article AB – Sponsoring, opérations spéciales et contenus sponsorisés

AB.1. Sponsoring des votes ou classements

Les votes, classements ou récompenses peuvent être sponsorisés par des marques.

STADBEAT peut afficher :

• logos,

• mentions,

• contenus promotionnels,

• offres partenaires.

AB.2. Transparence

Les contenus sponsorisés sont identifiés comme tels.

AB.3. Absence d’influence

Les sponsors ne peuvent pas :

• modifier les votes,

• influencer les classements,

• accéder aux données personnelles sans consentement explicite.

—

Article AC – Lutte contre la fraude et les comportements abusifs

AC.1. Détection automatique

STADBEAT peut utiliser des systèmes automatisés pour détecter :

• multi-comptes,

• votes automatisés,

• comportements anormaux,

• tentatives de contournement.

AC.2. Sanctions

STADBEAT peut :

• suspendre un compte,

• supprimer des votes,

• retirer des points,

• bloquer un retrait,

• bannir définitivement un Utilisateur.

AC.3. Obligation de coopération

L’Utilisateur doit fournir les informations demandées en cas d’enquête interne.

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Article AD – Fermeture de compte et conséquences

AD.1. Suppression volontaire

La suppression du compte entraîne :

• la perte des points non utilisés,

• la perte des récompenses non consommées,

• la perte des votes en cours.

AD.2. Suppression par STADBEAT

En cas de fraude ou de violation grave :

• aucun remboursement,

• aucun retrait,

• aucun transfert de points.