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Date de la dernière mise à jour : 07/02/2024

APERÇU

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Acceptation des Conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant Stadbeat, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. En accédant à la Plateforme et en utilisant nos Services, vous acceptez pleinement et automatiquement nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et la version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Utilisation de la Plateforme
Stadbeat est une application sociale de récompenses sportives entre athlètes et supporters, offrant des fonctionnalités telles que la planification d’événements, l’ouverture et l’interaction de chambres privées entre Utilisateurs, le don et la réception de récompenses, ainsi que l’accès, la publication d’informations en temps réel sur les athlètes, supporters, équipes et les matchs. L’application Stadbeat dispose de Services gratuits et payants pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Stadbeat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Stadbeat s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, tant par lui-même que par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur Stadbeat sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations sur Stadbeat ne sont pas exhaustives.
Vous vous engagez à utiliser Stadbeat uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. L’utilisation de l’application à des fins illégales est strictement interdite.
Vous acceptez donc de ne pas utiliser l’Application ou les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales d’utilisation. Vous acceptez également de ne pas utiliser l’Application ou les Services de manière à interférer avec leur fonctionnement normal ou à perturber l’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser nos plateformes.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur nos plateformes à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de nos plateformes est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de nos plateformes, vous le faites à vos propres risques.

Nos plateformes peuvent contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de nos plateformes à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à nos plateformes.

SECTION 4 – SERVICES ET PRIX

L’utilisation de certaines fonctionnalités de Stadbeat peut être soumise à des frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables, indiqués clairement avant votre achat.

Stadbeat se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les changements de tarifs seront publiés sur l’application avec un préavis raisonnable.

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers nos plateformes. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à nos Conditions.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur nos plateformes. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur nos plateformes est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte Utilisateur, la même carte de crédit. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur nos plateformes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Stadbeat est hébergé par OVH, un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. OVH assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic jugé non naturel.

Stadbeat et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais de nos plateformes est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers nos plateformes (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur nos plateformes peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de toute plateforme connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES, NOTIFICATIONS ET SÉCURITÉ
La transmission de vos informations personnelles sur nos plateformes est régie par notre Politique de confidentialité.
Les données à caractère personnel collectées sur l’application mobile Stadbeat. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires de déclaration. Aucune information personnelle de l’utilisateur de Stadbeat n’est échangée à l’insu de l’Utilisateur, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stadbeat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur de nos plateformes.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Stadbeat utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, cryptage et mots de passe. Lors du traitement des données personnelles, Stadbeat prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

ARTICLE 11 – NOTIFICATIONS
Stadbeat collecte des informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant l’application, vous consentez à la collecte, au stockage et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
Stadbeat s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « inadapté » par la Commission Européenne sans en informer au préalable. Toutefois, Stadbeat reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
Stadbeat s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations est porté à la connaissance de Stadbeat, cette dernière devra en informer l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais et lui faire part des mesures correctives prises. De plus, Stadbeat ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles peuvent être traitées par les filiales et sous-traitants de Stadbeat (prestataires de services), exclusivement dans le but d’atteindre les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Stadbeat sont principalement nos agents du service client.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou sur chacune de nos plateformes connexes ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur chacune de nos plateformes connexes ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser nos plateformes ou leurs contenus :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou chacune de nos plateformes connexes, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou chacune de nos plateformes connexes, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou chacune de nos plateformes connexes pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Stadbeat, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Stadbeat et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser nos plateformes.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Stadbeat par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Stadbeat peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 18 – REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont régis par la politique définie par Stadbeat, laquelle est intégrée aux présentes Conditions. Pour être éligible à un remboursement, l’Utilisateur doit respecter les conditions spécifiques des délais spécifiques, des critères d’utilisation, ou d’autres exigences en accord les présentes Conditions.

Les Utilisateurs souhaitant obtenir un remboursement doivent se conformer aux conditions énoncées dans notre politique. Stadbeat se réserve le droit de refuser une demande de remboursement si les critères spécifiques ne sont pas satisfaits.

Les Utilisateurs souhaitant demander un remboursement doivent soumettre une demande à l’adresse mail suivante : contact@stadbeat.com, en fournissant les informations nécessaires pour évaluer l’éligibilité.

Stadbeat se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions ne sont pas remplies. La décision de Stadbeat concernant l’approbation ou le rejet d’une demande de remboursement est finale.
Stadbeat communiquera avec l’Utilisateur tout au long du processus de remboursement, fournissant des mises à jour sur l’état de la demande et les actions entreprises.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur m nos plateformes ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 7 rue Jesse Owens, La Plaine Saint-Denis, 93210, France.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Seine-Saint-Denis, lieu de résidence de Stadbeat.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur nos plateformes. Il vous incombe de vérifier nos plateformes de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à nos plateformes et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 22 – DISPOSITIONS DIVERSES
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Stadbeat, remplaçant tout accord antérieur.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Toute communication de Stadbeat envers l’Utilisateur peut se faire par e-mail, notification push ou tout autre moyen de communication électronique.

ARTICLE 23 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact.stadbeat.com.